Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Mentions légales relatives au site internet

Le site Internet www.the-fournisseur.fr est édité par la société par action simplifiée Harmonie Du Goût (ci-après « la Société ») au capital social de 1 000 euros dont le siège social est sis 51 rue Henri Fabre, Technoparc, 01630 Saint-Genis-Pouilly, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 82403641200016. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 34 824036412.

Tout le contenu du site internet www.the-fournissuer.fr (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.

Pour contacter la Société ou le site www.the-fournisseur.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@harmonie-du-gout.fr

2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les relations contractuelles entre la boutique www.the-fournisseur.fr et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la page web de la boutique www.the-fournisseur.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien au travers du présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

La Sas Harmonie Du Goût se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle à la date de la commande par l’acheteur.

3. Services fournis par la Société

La Société propose sur son site internet www.thé-fournisseur.fr différents services autour du thé, des infusions.

Le site exploité par la Société est par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

Harmonie Du Gout livre en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Suisse au domicile du Client ou sur son lieu de travail. Aucune expédition hors de ce territoire n’est prévue. Le client atteste en être informé par la présente et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause.

4. L’offre

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Le client disposera alors la faculté soit d’être livré d’un produits de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du montant de sa commande dans les quatorze jours suivant réception du paiement par la boutique thé-fournisseur. Les frais de livraison du nouveau produit seront supporter par la boutique thé-fournisseur.

5. Prix

Les produits sont assujettis à la TVA française pour une livraison en France métropolitaine.
Les prix ainsi affichés en ligne sur les pages du site internet the-fournisseur sont toutes taxes comprises mais n’incluent pas les frais de port qui sont ajoutés lors de la visualisation du panier.

Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le site en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite sans préavis. Les produits demeurent la propriété d’Harmonie-Du-Goût jusqu’au paiement du prix total.

Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 50,00 € expédiée à une seule adresse en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis et son lieu de destination.

Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire réceptionnant le colis.

6. Modalité de paiements

Les règlements se font en ligne à la commande par cartes bancaires Carte Bleues, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaire fausses, défaut de provision du compte du client …) sera facturé 15,00 €.

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyé avec le colis ou par courrier si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation.

7. Sécurisation

Le protocole de sécurisation utilisé (SSL ou Experian Pay Line) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur internet. Harmonie Du Goût, s’engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu’à ses banques en vue du règlement de la commande.

Toutes autres informations laissés sur le site (nom, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de Harmonie Du Goût. (Loi »informatique et Liberté » n°78-17).

8. Modalités de livraison

Les livraisons sont faites exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco. L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de la souscription de l’abonnement. Toute erreur de saisine éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de la Société.

Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire prestataire de la Société. Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison dans le cadre d’un abonnement, il doit en informer la Société au plus tard le 15 du mois précédent le mois concerné en changeant ses informations sur son compte personnel.

La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’un achat. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

9. La commande

L’acheteur qui souhaite commander un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il renseignera toutes les coordonnées demandées.
  • Remplir le bon de commande en ligne, en donnant toutes les références et quantité des produits souhaités.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

10. La livraison

L’expédition des commandes se fait via la Poste :

  • Soit au tarif colissimo en vigueur au jour de la commande dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la réception du paiement pour la France.
  • Soit au tarif prio International en vigueur, dans un délai de 6 jours ouvrés à compter de la réception du paiement pour la Suisse.

La Boutique the-fournisseur.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable des délais de livraison de la Poste.

11. Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais la commande et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit :

  1. Imprimer le formulaire : Demande de rétractation
  2. Remplir le formulaire et le signer
  3. Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante :

Harmonie Du Gout
51 rue Henri Fabre
Technoparc
01630 Saint-Genis-Pouilly

ou par courrier électronique : contact@harmonie-du-gout.fr

La commande d’origine devra être renvoyée à la Société à la même adresse aux frais du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi demeurent à la charge du Client.

Le Client sera remboursé du montant correspondant (y compris les frais de port réglés par ses soins lors de la souscription de la commande) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour (ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits), à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.

12. Relation clientèle

Toute demande d’information, question ou réclamation, devra être adressée à :

Harmonie Du Gout
51 rue Henri Fabre
Technoparc
01630 Saint-Genis-Pouilly

Téléphone : +33 4 50 20 66 58
Mail : contact@harmonie-du-gout.fr

13. Droit applicable et juridictions compétentes :

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droits français.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité Harmonie Du Goût afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.